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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, l’enseigne « Supermercato Leonardo » , inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro 0453.898.038 et dont le siège social est situé à Rue de la Hestre 72 – 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de “Supermercato Leonardo” via le site internet « https://supermercato-leonardo.be » ou achats directs,(ci-après dénommées « LE CLIENT »).
dénomination sociale : LEONARDO
TVA : BE0453.898.038
Article 2 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Supermercato Leonardo et Le Client de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande jusqu’à la livraison chez le destinataire final.
Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions générales antérieures.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait remplacée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en Belgique.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute opération juridique portant sur Le Produit quel que soit son lieu de destination.
Aucune condition particulière d’achat du client ne peut, sauf acceptation formelle écrite préalable de Supermercato Leonardo, prévaloir les présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Processus de commande
Avant de passer une commande, Le Client doit s’identifier, et transmettre sa commande.
4.1 Identification
Le Client souhaitant passer une commande doit préalablement s’identifier. A cette fin, il doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom (ou dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale et l’adresse de livraison, si elle est différente, ainsi que son numéro de téléphone.
Leonardo Supermercato se réserve le droit de vérifier l’exactitude de toute information saisie par Le Client et notamment son identité et adresse.
4.2 Acceptation des présentes conditions générales de vente
Une fois que Le Client a effectué son identification et passe commande, il manifeste sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente.
4.3 Validation de la commande
Le Client ayant choisi Le Produit qu’il souhaite acheter, il valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l’écran.
Dès cet instant, la commande est enregistrée.
Un numéro de commande est alors communiqué à l’écran ainsi que par courrier électronique au client.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Les prix du Produit accessibles sur le site web sont des prix TTC avec frais (frais de transport,…).
Les Prix sont libellés et payables en euros.
Toute mention des Prix en d’autres devises que l’euro est donnée exclusivement à titre indicatif.
Article 6 : Transport et livraison
6.1 Délais et livraison
La zone de livraison est limitée à la zone d’exploitation géographique actuelle de Supermercato Leonardo.
Le retrait en magasin est ouvert à toute personne, déjà client ou non.
Supermercato Leonardo ne peut être tenue responsable des retards de livraison en cas de mauvaise saisie de l’adresse de livraison, de grève du transporteur ou pour tout autre cas de force majeure.
6.2 Frais de transport
Les frais de transport sont gratuits pour le retrait au magasin et pour toute commande dépassant les 50,00€ dans la zone de livraison mentionné au préalable. Les frais de transport pour une commande ne dépassant pas les 50,00€, seront facturés à 12,50€.
6.3 Charge des risques
En cas d’avaries, de dommages ou de tout autre problème, le Client doit formuler ses réserves à Supermercato Leonardo par lettre recommandée ou par courrier électronique au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison.
Supermercato Leonardo ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison du Produit ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas le Produit auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Dans ces conditions, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 7 : Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix du Produit et de sa conservation à compter de sa livraison.
Le Client sera attentif à ne pas consommer des Produits auxquels il serait allergique. Il veillera également à ne pas envoyer des Produits composés d’éléments dont il saurait le destinataire du Produit allergique.
Supermercato Leonardo est tenu au respect des dispositions légales en matière de fabrication, d’emballage et de conservation du Produit applicables en Belgique.
Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour le non respect d’une disposition légale réglementaire ou de quelque nature qu’elle soit en vigueur dans le pays de livraison (autre que la Belgique).
Le Client est seul responsable du paiement ou des droits de douane ou de tout autre taxe locale éventuellement applicable dans le pays du destinataire.
La responsabilité de Supermercato Leonardo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.
Supermercato Leonardo ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation du Produit.
En tout état de cause, la responsabilité de Supermercato Leonardo sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la chaîne de confection du Produit.
Supermercato Leonardo ne pourra être tenu responsable, envers le Client ou envers le destinataire d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profits ou de chiffre d’affaires survenus de quelque manière que ce soit.
Supermercato Leonardo ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communications, inondations, incendies.
Supermercato Leonardo ne peut être tenu responsable du retard de livraison en cas de mauvaise saisie de l’adresse de livraison, de grève du transporteur pour tout autre cas de force majeure.
Article 8 : Droit de renonciation et réclamation
Le Client (consommateur au sens de la loi du 6.4.2010 relative Aux Pratiques du Marché et à la Protection du Consommateur) a le droit de notifier à Supermercato Leonardo qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif. Cependant, au vu de la nature personnalisée et périssable du produit Supermercato Leonardo, cet acte de rétractation ne peut avoir lieu qu’au plus tard 1 jour ouvré avant la date de livraison estimée. Passé ce délai, Supermercato Leonardo se réserve le droit de refuser le remboursement de l’achat.
Toute commande envoyée ne pourra être sujette à la renonciation d’achat.
La notification du Client doit avoir lieu par e-mail à l’adresse leonardo.info@proximus.be. A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai visé ci-avant, il se verra confirmer par un mail l’acceptation de la renonciation.
Article 9 : Garantie
9.1 Le produit
Supermercato Leonardo garantit que le Produit est réalisé en conformité avec les normes de qualité strictes et de conservation en vigueur sur le territoire belge.
Supermercato Leonardo s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la qualité de ses Produits dans le cadre d’une obligation de moyen.
La garantie de Supermercato Leonardo ne pourra s’appliquer dans l’hypothèse de non observation par le Client des conditions de conservation optimum du Produit commandé ou dans l’hypothèse d’une consommation du Produit au-delà de la limite de conservation.
La responsabilité de Supermercato Leonardo ne pourra en toute hypothèse jamais être engagée en cas de force majeure.
Article 10 : Preuve
Les données informatisées conservées dans le système informatique de Supermercato Leonardo seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties.
Article 11 : Loi applicable et compétence
Le droit belge est applicable aux relations entre Supermercato Leonardo et le Client.
En cas de litiges, le Client s’adressera par priorité à Supermercato Leonardo dans le but de faire triompher une solution amiable.
